Décision du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05126
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Décision du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410109S

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est désignée comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de représentante d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Clément Schouler, sur proposition du syndicat ou organisation professionnelle de magistrats concerné.